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logo OGC Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Arc Comtat-Ventoux

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de l’Arc Comtat-Ventoux est le document qui fixe les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser, les espaces naturels et agricoles ou forestiers à conserver ou protéger. Il a été approuvé le 9 octobre 2020.

Ce jeu de données contient le périmètre du SCOT ainsi que les documents réglementaires conformes au standard national du Conseil national de l'information géolocalisée (CNIG).

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
URL de la fiche INSPIRE
Couverture géographique
Granularité de la couverture territoriale Indéfinie
Date de création 2022-10-03
Date de publication ou de moissonnage du catalogue d'origine 2022-10-03
Date de dernière modification 2022-10-04
Fréquence de mise à jour Lorsque nécessaire
Type de données
  • Données ouvertes
  • Données géographiques
Support Technique
Propriétaire OpenData CoVe
E-mail du propriétaire open.data@lacove.fr
Diffuseur DATASUD
E-mail du diffuseur datasud@maregionsud.fr
Catalogue d'origine si différent