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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental

Vous trouverez ici les autorisations de voirie (anonymisées) délivrées par le Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence pour les années 2012-2022 incluses. Ces autorisations concernent diverses occupations du domaine public routier départemental - accès riverains, aménagements, pose de réseaux souterrains et aériens etc.

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
URL de la fiche INSPIRE
Couverture géographique Territoire de compétence
Granularité de la couverture territoriale Département
Date de création 2023-12-05
Date de publication ou de moissonnage du catalogue d'origine 2023-12-05
Date de dernière modification 2023-12-05
Fréquence de mise à jour Lorsque nécessaire
Type de données Données ouvertes
Support Technique
Propriétaire Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence
E-mail du propriétaire doc@le04.fr
Diffuseur DATASUD
E-mail du diffuseur datasud@maregionsud.fr
Catalogue d'origine si différent