Avignon - Plan Local d'Urbanisme - ABROGÉ - 2015

Le plan local d'urbanisme (PLU) d'Avignon doit permettre de définir une politique locale d'aménagement, tout en gardant sa vocation de gestionnaire de l'espace. Expression d'un projet urbain, il est l'occasion pour la collectivité Ville d'Avignon de coordonner les différentes actions d'aménagement, de privilégier le renouvellement urbain et de maîtriser l'extension périphérique.

Plan local d'urbanisme modifié le 16/12/2015

Modifications apportées :

  • délibération N°5 du 16/12/2015, approbation de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU secteur Saint Ange Montfavet.

Ce PLU n'est plus en vigueur.
Données NON OPPOSABLE
LICENCE OUVERTE (http://www.etalab.gouv.fr)

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
URL de la fiche INSPIRE
Couverture géographique Territoire de compétence
Granularité de la couverture territoriale Parcelle cadastrale
Date de création 2018-02-22
Date de publication ou de moissonnage du catalogue d'origine 2018-02-22
Date de dernière modification 2019-05-09
Fréquence de mise à jour Non planifiée
Type de données
  • Données ouvertes
  • Données géographiques
Support Technique Région Sud
Propriétaire Mairie d'Avignon
E-mail du propriétaire francois.ganz@mairie-avignon.com
Diffuseur Région Sud
E-mail du diffuseur datasud@maregionsud.fr
Catalogue d'origine si différent