Parc du Queyras - Circulation véhicules motorisés

Inventaire des linéaires des routes carrossables du territoire, avec des codes couleurs relatifs aux différents usages possibles des routes et sur la réglementation existante ou non ( Consultations des arrêtés Municipaux concernant les routes).

Objectifs : Réduire les autorisations d’accès en altitude en général, hormis pour les exploitants et riverains. et mettre en phase le territoire avec la loi n° 91-2 du 3 janvier 1991 relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels et portant modification du code des communes.

Les communes s’engagent à élaborer un schéma plus détaillé de la circulation des véhicules terrestres à moteur autorisées commun à toutes les communes sur les différentes voies, pistes, routes, pour répondre à la charte du Parc naturel régional du Queyras en vigueur (B2- Entretenir la vie, la biodiversité et nos paysages; Art 6: Protéger la biodiversité et l’environnement).

En complément, l'application cartographique recense l'ensemble des cabanes pastorales ainsi que les règlementations de circulations applicables au véhicules motorisés sur le territoire du Parc Naturel Régional du Queyras

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
URL de la fiche INSPIRE
Couverture géographique Territoire de compétence
Granularité de la couverture territoriale Commune
Date de création 2016-03-16
Date de publication ou de moissonnage du catalogue d'origine 2019-03-01
Date de dernière modification 2024-05-12
Fréquence de mise à jour Inconnue
Type de données
  • Données ouvertes
  • Données géographiques
Support Technique Région Sud
Propriétaire Parc Naturel Régional du Queyras
E-mail du propriétaire f.wursteisen@pnr-queyras.fr
Diffuseur Région Sud
E-mail du diffuseur datasud@maregionsud.fr
Catalogue d'origine si différent