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Délibérations du Conseil Municipal de Digne-les-Bains

Liste des délibérations du Conseil Municipal de la Ville de Digne-les-Bains depuis le 31 juillet 1989.

Ce fichier est construit selon le Socle Commun des Données Locales proposé par Opendata France.

Ce fichier permet de connaître l'objet des délibérations et la date de la séance du CM. Le fichier est composé de 17 colonnes et 5 743 lignes. La mise à jour du fichier est annuelle.

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
URL de la fiche INSPIRE
Couverture géographique Territoire de compétence
Granularité de la couverture territoriale Indéfinie
Date de création 2018-12-06
Date de publication ou de moissonnage du catalogue d'origine 2022-03-28
Date de dernière modification 2022-03-28
Fréquence de mise à jour Annuelle
Type de données Données ouvertes
Support Technique
Propriétaire Ville de Digne-les-Bains
E-mail du propriétaire service.com@dignelesbains.fr
Diffuseur DATASUD
E-mail du diffuseur datasud@maregionsud.fr
Catalogue d'origine si différent