Liste de textes officiels la Fonction Publique Territoriale, classés chronologiquement (de 1941 à 1999). Ce fichier contient les lois, article par article, les textes et les mesures d'application prévus et commentés le cas échéant. ARCHIVES

CHAMPS COMPOSANT LE FICHIER

• Nature (loi, décret, etc)
• Numéro de loi, etc.
• NOR
• Date
• Intitulé
• Date JO-BO
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Le fichier RegionSud-DOC-LOI_4fev1995 contient les documents et organismes relatifs au développement du territoire, issus de la Loi 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire.

CHAMPS COMPOSANT LE FICHIER

• Numéro d’article
• Objet
• Textes ou mesures d’application prises ou prévues
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