Plan Local d'Urbanisme de Châteauneuf-du-Pape (84) - OPPOSABLE - 14/12/2017

Plan Local d'Urbanisme de Châteauneuf-du-Pape (84) approuvé le 14/12/2017, normé selon les préconisations du CNIG

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
URL de la fiche INSPIRE
Couverture géographique Territoire de compétence
Granularité de la couverture territoriale Indéfinie
Date de création 2017-12-14
Date de publication ou de moissonnage du catalogue d'origine 2018-04-09
Date de dernière modification 2020-02-03
Fréquence de mise à jour Lorsque nécessaire
Type de données
  • Données ouvertes
  • Données géographiques
Support Technique
Propriétaire Service Géomatique et Données Territoriales
E-mail du propriétaire sig@ccpro.fr
Diffuseur DATASUD
E-mail du diffuseur datasud@maregionsud.fr
Catalogue d'origine si différent